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Consommation transfrontalière. Achat d'un véhicule en Allemagne : quelles sont les garanties pour ...
   L'Alsace.fr - Vendredi 7 Octobre 2022

Quelle garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques ?
Quelle garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques ?  Actu-Juridique.fr - Vendredi 7 Octobre 2022

À vos risques et périls... CHRONIQUEURS Juridique Estrieplus.com Le journal Internet
  EstriePlus.com - Mardi 4 Octobre 2022

Rescrit juridictionnel : l'échec total d'une expérimentation oubliée
   La Gazette des communes - Mardi 4 Octobre 2022

Brésil : importantes victoires des bolsonaristes aux législatives et gouvernatoriales
   Le Figaro - Lundi 3 Octobre 2022

La Bresse Café de l'emploi vendredi 14 octobre 2022
  Remiremontvallées.com - Dimanche 2 Octobre 2022

Animaux de compagnie Vos questions, nos réponses Conseils
  UFC Que Choisir - Samedi 1 Octobre 2022

Le transfert de la Médiathèque de Saint-Amand vers la CAPH voté (2/2) Va-Infos.fr VA INFOS
Le transfert de la Médiathèque de Saint-Amand vers la CAPH voté (2/2) -   VA INFOSVa-Infos.fr - Samedi 1 Octobre 2022

Décennale ou vices cachés : les désordres doivent être réparés quel que soit le prix d'acquisition de l'ouvrage
   Le Moniteur - Vendredi 30 Septembre 2022

Réforme du droit des contrats spéciaux : « Nous avons conservé certains numéros emblématiques »
   Dalloz actualité - Vendredi 30 Septembre 2022

Décennale ou vices cachés : les désordres doivent être réparés quel que soit le prix d'acquisition de l'ouvrage
   Le Moniteur - Vendredi 30 Septembre 2022

Réforme du droit des contrats spéciaux : « Nous avons conservé certains numéros emblématiques »
   Dalloz actualité - Vendredi 30 Septembre 2022

Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : des effets du prêt à usage quant au prêteur
  Dalloz actualité - Vendredi 30 Septembre 2022


Décennale ou vices cachés : les désordres doivent être réparés quel que soit le prix d'acquisition de l'ouvrage
   Le Moniteur - Vendredi 30 Septembre 2022

Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : des effets du prêt à usage quant au prêteur
  Dalloz actualité - Vendredi 30 Septembre 2022

Réforme du droit des contrats spéciaux : « Nous avons conservé certains numéros emblématiques »
   Dalloz actualité - Vendredi 30 Septembre 2022

Repères -Ce qui change en octobre 2022 Actualités service-public.fr
Repères -Ce qui change en octobre 2022  Actualités service-public.fr - Jeudi 29 Septembre 2022

Agde : qui est Pascal Pessiot, cet Agathois condamné pour pédophilie et viols ?
   actu.fr - Jeudi 29 Septembre 2022

Titres-restaurant, Passeport prévention... Ce qui change au 1er octobre 2022
  Gouvernement.fr - Jeudi 29 Septembre 2022

Garantie légale de conformité : de nouvelles obligations au 1er octobre 2022
Garantie légale de conformité : de nouvelles obligations au 1er octobre 2022  Actualités service-public.fr

Garantie des vices cachés : le délai est suspendu à la mise en cause de l'entrepreneur
   Le Moniteur

David Clarinval: "Hors de question d'avancer sur l'enveloppe bien-être et pas sur les salaires"
  lalibre.be

Garantie légale de conformité : de nouvelles obligations au 1er octobre 2022
Garantie légale de conformité : de nouvelles obligations au 1er octobre 2022  Actualités service-public.fr

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